Seine Normandie Agglomération : quatre décisions

Logement, services intercommunaux et accueil des croisières ont marqué la séance du 24 septembre de Seine Normandie Agglomération. Les décisions portent notamment sur un pacte de rénovation de l’habitat, des emplois et l’organisation de certains achats publics.

Rénovation de l’habitat et quais de croisière

Pour les habitants qui envisagent des travaux chez eux, le conseil a lancé un pacte territorial France Rénov’ couvrant 2027-2031 et approuvé la convention destinée à l’encadrer. Les principales décisions sur ce dispositif sont détaillées dans notre article sur le pacte France Rénov’.

L’agglomération a également autorisé une convention d’occupation des quais de croisière avec Voies navigables de France, pour la période 2026-2035. Cet accord fixe un cadre commun d’utilisation des quais pendant dix ans ; retrouvez les détails de la convention sur les quais de croisière.

Emplois et achats publics

Pour assurer ses missions, l’intercommunalité crée des emplois permanents, notamment dans l’enseignement musical et théâtral ainsi que pour un poste de chef d’équipe-agent polyvalent. Deux contrats de projet concernent la planification de l’aménagement et l’observation foncière, d’une part, et le plan intercommunal de sauvegarde, d’autre part. Le conseil a aussi actualisé le régime indemnitaire des agents et validé le recours à des aides individuelles ainsi qu’à des remboursements de dépenses. Le détail figure dans l’article consacré aux emplois et mesures pour les agents.

Enfin, le contrat de carte d’achat public a été renouvelé. Cet outil de paiement sert à régler certains achats de l’agglomération ; les précisions sont à retrouver dans notre article sur le renouvellement de la carte d’achat.