Lisieux Normandie : une commission pour les délégations
Une commission permanente suivra les procédures de délégation de service public jusqu’en 2032. Elle comptera cinq titulaires et cinq suppléants.
Par la rédaction d’Echo des villes
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Pour les contrats de délégation de service public de Lisieux Normandie, une commission permanente examinera les candidatures et les offres des opérateurs. Créée à l’unanimité pour le mandat 2026-2032, elle sera aussi consultée sur les avenants qui augmentent de plus de 5 % le montant global d’un contrat.
Examiner les candidatures et les offres
Une délégation de service public confie la gestion d’un service à un opérateur dans le cadre d’un contrat. La commission intervient à deux étapes de la procédure : elle examine les candidatures, puis participe à l’ouverture des offres. Son rôle est également prévu lorsqu’un avenant entraîne une hausse supérieure à 5 % du montant global du contrat.
La commission réunit cinq membres titulaires et cinq suppléants. Les titulaires élus sont Christophe Robert, Jonathan Blin, Clément Carel, Roland Edeline et Nathalie Truffaut. Les suppléants sont Sophie Danvy, Alain Mignot, Sébastien Leclerc, Hubert Mastrototaro et Evelyne Sophie.
Une instance pour le mandat 2026-2032
Les membres ont été élus sur une liste présentée par Christophe Robert, qui a obtenu 77 voix. Le dispositif donne à la commission un rôle de suivi lors de la sélection des opérateurs et lorsque le coût global d’un contrat évolue de manière importante.
En général, non : un conseiller municipal ne peut être ni exclu ni forcé à démissionner pour ses absences. La commune peut toutefois réduire son indemnité ou lui retirer ses délégations, et en Alsace-Moselle, cinq absences de suite sans excuse font perdre le siège.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.