Lamballe Terre & Mer prépare un pacte de gouvernance avec ses communes. Le projet devra être consulté puis adopté dans les neuf mois.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les communes membres pourraient disposer de nouveaux moyens pour faire entendre leur point de vue avant certaines décisions intercommunales. Le conseil communautaire de Lamballe Terre & Mer a décidé d’élaborer un pacte de gouvernance qui fixera les modalités de dialogue entre l’agglomération et ses communes.
Le pacte pourra prévoir que les conseils municipaux donnent leur avis sur une décision qui ne concerne qu’une commune. Il pourra aussi organiser des conférences territoriales de maires, créer des commissions spécialisées associant les maires et définir des orientations pour mutualiser des services. La composition et le rôle des instances intercommunales sont expliqués dans notre guide sur le conseil intercommunal.
Un projet soumis aux conseils municipaux
Le texte reste à élaborer. Une fois transmis aux communes, les conseils municipaux disposeront de deux mois pour rendre leur avis. Le pacte devra être adopté dans les neuf mois suivant le renouvellement général.
Les commissions spécialisées figurent parmi les outils envisagés pour associer les communes. Le conseil communautaire a également organisé le travail de ses élus dans quatre commissions permanentes.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
Le conseil régional est composé de 1758 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Leur nombre varie selon la population de chaque région, et leurs décisions impactent directement les lycées, les transports interurbains et la formation professionnelle.
