Lamballe Terre & Mer : combien pour former les élus ?

Déontologie, délégations, fonctionnement des services publics locaux : Lamballe Terre & Mer prévoit des formations pour aider les élus à exercer leurs responsabilités. Les dépenses annuelles consacrées à ces formations seront calculées en fonction du montant total de leurs indemnités de fonction.

Des formations pour les responsabilités du mandat

Le programme portera notamment sur les bases de l’action publique locale, la déontologie et les conflits d’intérêts. Il couvrira aussi les délégations, les commissions communautaires et la gouvernance territoriale, y compris les relations avec les agents, les habitants et les acteurs locaux. Les compétences du conseil intercommunal permettent de situer ces responsabilités dans les services du quotidien.

Une formation doit être organisée pendant la première année de mandat pour les élus qui ont reçu une délégation. Chaque élu dispose aussi d’un droit individuel à la formation. Les élus salariés peuvent bénéficier d’un congé de formation de 24 jours sur la durée du mandat.

Les frais liés aux formations pris en charge

L’intercommunalité prévoit de couvrir, selon la réglementation, les frais de formation, de déplacement et d’hébergement. Elle peut aussi compenser une perte de salaire liée à la participation à une formation. Les crédits non utilisés au cours d’une année alimentent le budget formation de l’année suivante, sans pouvoir être reportés après la fin du mandat.

Les élus siègent également dans des commissions communautaires, dont la composition et la représentation des communes ont été fixées. Pour retrouver les autres décisions de la séance, consultez le résumé du conseil intercommunal du 30 juin 2026. Les informations sur les services et les compétences de l’agglomération sont accessibles sur le site de Lamballe Terre & Mer.