Un an après le rapport de la Chambre régionale des comptes Occitanie, plusieurs améliorations de gestion restent à mener au Sicoval. Les relations financières avec les communes, le transfert de la voirie, la présentation des rapports budgétaires et le contrôle des marchés publics figurent parmi les sujets encore en attente.
Des corrections comptables déjà engagées
La dotation de solidarité communautaire, qui participe aux relations financières entre l’intercommunalité et ses communes, représente environ 3,5 millions d’euros. Le Sicoval prépare un pacte financier et fiscal pour clarifier ces relations. D’autres recommandations, notamment sur le transfert de la voirie et les rapports budgétaires, n’ont pas encore été mises en œuvre.
Le volet comptable a progressé en partie. Des provisions pour litiges ont été inscrites, des corrections ont été adoptées et un plan d’action comptable a été engagé. Les recommandations sur la dette et les mouvements financiers entre le budget principal et les budgets annexes restent toutefois partiellement appliquées.
Régies et marchés publics : des mesures à poursuivre
Sept régies de recettes ont été supprimées. Deux autres suppressions sont prévues au premier trimestre 2027. Une régie est un dispositif qui permet à un service public d’encaisser directement certaines recettes. Pour les marchés publics, une formation a eu lieu le 23 mars 2026 et un agent spécialisé accompagne désormais les services.
Le point d’étape concerne la gestion de l’intercommunalité et le suivi des recommandations de contrôle. Le guide sur le conseil intercommunal présente le rôle de cette instance, tandis que notre guide pratique pour assister à ses séances détaille les modalités d’accès. Retrouvez aussi ce suivi parmi les décisions du conseil du 7 septembre.
