Le conseil municipal a approuvé une décision modificative sur le budget annexe de l’assainissement. Elle permet d’inscrire le remboursement en capital d’un emprunt qui n’avait pas été prévu au budget initial.
Cette somme est prélevée sur les crédits disponibles du chapitre consacré aux travaux. Il s’agit d’une réaffectation de crédits déjà votés, un mécanisme courant dans le financement des projets locaux, conformément aux règles de la comptabilité publique locale, sans dépense supplémentaire pour les usagers du service d’assainissement.
La délibération, dont l'accès est encadré par l'obligation de publication des actes administratifs, a été adoptée à l’unanimité.