Associations au Hom : 2 100 euros attribués, le versement à l’OGEC reste suspendu

Le conseil municipal a accordé un total de 2 100 euros à cinq associations. Suisse Normande sport nature reçoit 1 000 euros, l’Arche de Noé 400 euros, Le Hom de demain 480 euros et le Tennis de Table de la Suisse Normande 200 euros. Le montant attribué à l’APEL Notre-Dame n’est pas lisible dans le tableau source, mais il est inclus dans le total.

Le vote concernant Le Hom de demain s’est déroulé sans trois élus, Laura Marie, Véronique Carriou et Annaïg Rivoal, qui se sont retirés en raison d’un conflit d’intérêts. Pour comprendre le cadre de ces décisions, les habitants peuvent consulter ce guide sur le fonctionnement du conseil municipal.

Une subvention à l’OGEC toujours en attente

Le conseil est également revenu sur une subvention antérieure destinée à l’OGEC Notre-Dame. La Direction départementale de l’enseignement privé a estimé la délibération non conforme, notamment parce que son intitulé mentionnait le collège, une compétence qui relève du Département. La communauté de communes verse déjà environ 300 000 euros à l’OGEC.

La commune indique ne pas avoir reçu de réponse écrite de la préfecture du Calvados et attend une analyse juridique formelle avant de se prononcer définitivement. Lynda Lahalle a déclaré :

« ces différents éléments conduisent la municipalité à s’interroger sur le fondement juridique de cette subvention. La commune souhaite donc disposer d’une analyse juridique formelle de la préfecture avant de se prononcer définitivement sur son versement. »

À propos de l’absence d’observation passée du contrôle de légalité, elle a ajouté : « l’absence d’observation du contrôle de légalité ne suffit pas, à elle seule, à établir la conformité juridique d’une délibération ». Le versement reste donc suspendu. La répartition des responsabilités entre commune, Département et autres collectivités est expliquée dans ce dossier sur la gestion des établissements scolaires. Les documents des séances peuvent par ailleurs être recherchés sur le cadre de publication des décisions municipales.