La Ville confie à Refpac le suivi des enseignes imposables pendant quatre ans. Le contrat coûtera 8 980 € la première année, puis 4 860 € par an.
Par la rédaction d’Echo des villes
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La taxe sur les enseignes et la publicité extérieure rapporte environ 100 000 € par an à Bruz. La Ville confie à Refpac un inventaire dynamique des enseignes imposables et leur suivi pendant quatre ans, avec l’objectif d’améliorer le recouvrement de cette recette.
Le montant perçu a diminué après les restrictions du règlement local de publicité intercommunal de Rennes Métropole. Pour comprendre qui fixe les taux des impôts locaux et comment ces décisions se répercutent sur les habitants, consultez notre guide sur les impôts locaux.
Un contrat de quatre ans
Refpac utilisera son logiciel et mobilisera ses équipes sur toute la durée de la mission. La Ville a choisi cette offre après l’avoir comparée à celle de Leyton, son précédent prestataire. Le suivi doit permettre d’actualiser l’inventaire des enseignes concernées et de mieux repérer celles qui sont imposables.
La Ville de Bruz mise ainsi sur un suivi régulier pour consolider une recette fiscale dont le niveau reste inférieur à celui observé avant les restrictions intercommunales.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.
