La majoration communale appliquée aux déchets incinérés restera fixée à 2 € par tonne en 2027, comme en 2026. Ce montant atteint le plafond légal.
Un versement effectué par l’exploitant
L’exploitant de l’installation d’incinération située à Briec déclarera les tonnages concernés et versera la majoration à la commune. Le dispositif fait ainsi contribuer l’installation selon les quantités de déchets incinérées.
La commune avait fixé la taxe à 1,50 € par tonne en 2007, puis l’avait portée à 2 € en 2026. Une évolution législative a transformé cette taxe communale en majoration de la taxe sur les déchets incinérés, sans changer le montant retenu pour 2027.
Cette mesure s’ajoute aux autres décisions fiscales locales, dont la taxe sur les logements vacants prévue pour 2027. Pour comprendre le cadre des choix fiscaux d’une commune, consultez aussi notre guide sur le vote des impôts locaux.
La mesure figure parmi les décisions du conseil municipal. Retrouvez les autres sujets dans le résumé du conseil municipal du 29 septembre.