Breteil prévoit la création d’une passerelle destinée aux piétons et aux cyclistes dans le secteur de La Herdrouais. Le projet, évalué à 13 572 € hors taxes, doit contribuer à sécuriser les déplacements dans ce secteur.
Un financement partagé à parts égales
La commune prévoit de prendre en charge la moitié du coût, soit 6 786 €. Elle demande le même montant sous la forme d’un fonds de concours à Montfort Communauté, l’intercommunalité dont relève le projet.
Le fonds de concours est une participation financière versée par une intercommunalité à une commune pour contribuer à un équipement local. Dans ce cas, le financement resterait partagé à 50 % entre Breteil et Montfort Communauté.
Un versement en deux étapes
Si la participation est accordée, la moitié du fonds serait versée après la décision de l’intercommunalité. Le solde serait payé sur présentation des justificatifs de dépenses et du plan de financement définitif.
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la demande de financement. Ce projet s’inscrit dans les enjeux plus larges de répartition des compétences en matière de déplacements, expliqués dans notre article sur la gestion des transports en France, et dans celui consacré au financement des projets locaux.
Pour comprendre le rôle de l’intercommunalité dans ce type de décision, consultez également notre guide sur les compétences du conseil intercommunal.