Indemnités municipales : un nouveau calcul après le contrôle de légalité

Un plafond à recalculer

Bourgvallées, en tant que commune nouvelle, peut conserver temporairement un conseil municipal de 27 membres correspondant à une strate démographique supérieure. Cette règle permet notamment à la commune de compter jusqu’à huit adjoints.

Mais les services de l’État ont rappelé que cette disposition ne s’applique pas au calcul de l’enveloppe globale des indemnités. Pour une commune de moins de 3 500 habitants, le plafond doit être calculé sur la base d’un maire et de six adjoints au maximum, même si la commune dispose effectivement de huit adjoints. La délibération du 31 mars 2026 a donc été retirée, conformément à l' obligation de publication des décisions locales qui encadre l'action administrative.

Des taux revus pour rester sous la limite

Le conseil municipal a fixé de nouveaux taux d’indemnité, exprimés en pourcentage de l’indice de référence de la fonction publique. L’indemnité du maire est fixée à 36,205 %. Celles des adjoints vont de 13,897 % à 17,104 %. La conseillère municipale déléguée responsable du centre communal d’action sociale (CCAS) percevra une indemnité à 6 %, tandis que les autres conseillers municipaux délégués seront à 4,80 %.

Le plafond théorique calculé pour Bourgvallées est de 7 562,54 € brut par mois. Le total voté atteint 7 511,80 € brut mensuel, soit un montant inférieur à cette limite. Le maire percevra 1 488,21 € brut par mois. Les indemnités des adjoints s’échelonnent de 571,23 € à 703,06 € brut selon les fonctions, une décision qui s'inscrit dans la gestion rigoureuse du budget communal pour l'année en cours.

Un vote non unanime

Jean-Claude Hervieu s’est retiré du vote. La délibération a été adoptée par 16 voix pour, 1 contre et 5 abstentions, illustrant les débats qui peuvent habiter l' opposition municipale au sein de l'assemblée. Le conseil a aussi prévu la possibilité de confier des missions ponctuelles à des conseillers municipaux délégués, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, avec un maximum de trois conseillers délégués indemnisés simultanément afin de rester dans l’enveloppe votée.