À Bouffémont, l’utilisation privative de l’espace public fait désormais l’objet d’une grille tarifaire actualisée. Elle concerne notamment les manèges, les stands, les spectacles itinérants, les commerces ambulants, les food trucks et les installations liées aux travaux.
Commerces, fêtes et animations
Les manèges et stands de jeux de plus de 100 m² sont facturés 60 € par jour, contre 40 € pour les installations plus petites. Les spectacles itinérants, dont les cirques, sont soumis à une redevance de 300 € par jour de représentation.
La vente ambulante et les food trucks relèvent d’un forfait de 15 € par jour ou de 250 € par mois, avec des options liées à l’électricité. Les autres installations, comme les structures gonflables, les kiosques ou les étalages devant les magasins, disposent également de tarifs dédiés.
Travaux et interventions d’office
Les dépôts de matériaux, échafaudages, bennes, nacelles et engins de chantier sont facturés selon la surface occupée, avec un minimum de 15 € pour certaines catégories. Le cantonnement de chantier coûte 55 € par semaine jusqu’à 50 m², 110 € entre 51 et 100 m², puis 220 € au-delà.
Une occupation sans demande préalable entraîne une majoration forfaitaire de 30 €. La redevance doit être payée à l’avance, n’est pas remboursée en cas d’abandon et toute période commencée reste due. Les interventions réalisées d’office pour un tiers défaillant sont facturées aux frais réels, avec une majoration de 15 %, 10 % ou 5 % selon le montant engagé.
Des exonérations sont prévues pour certaines occupations liées au service public, à la conservation du domaine ou aux associations à but non lucratif d’intérêt général. Les habitants peuvent replacer cette décision dans le fonctionnement du conseil municipal et consulter les décisions adoptées grâce aux règles de publication des actes municipaux.