Les clubs sportifs, associations locales et établissements accueillant des personnes âgées pourront utiliser gratuitement le minibus communal de Bouffémont, à condition d’avoir leur siège dans la commune. Le véhicule compte neuf places et vise à faciliter les déplacements collectifs liés aux activités des structures locales.
Des réservations encadrées
Chaque prêt pourra durer au maximum douze heures, dans la limite de six prêts par an et par demandeur. La date de dépôt de la demande servira de critère de départage lorsque plusieurs réservations entreront en concurrence. Les services municipaux resteront prioritaires lorsque leurs besoins le nécessiteront.
Le règlement encadre également les obligations du conducteur, l’assurance, l’état des lieux du véhicule et les sanctions possibles en cas de non-respect des règles. Ces conditions doivent permettre de préserver le véhicule et de clarifier la responsabilité de chaque utilisateur. Pour comprendre le cadre dans lequel cette décision a été adoptée, les habitants peuvent consulter ce guide sur le conseil municipal et les règles de participation à ses séances.
Un vote avec des abstentions
Le règlement a été adopté par 22 voix pour et 7 abstentions. Les associations intéressées devront donc respecter les modalités prévues par le texte lors de leurs demandes de réservation.