Développement économique et tourisme
La commune vend à Carrefour Property une parcelle de 988 m² située au sud du rond-point Harel-de-la-Noë. Déjà utilisée exclusivement par Carrefour Market pour le stationnement et les espaces paysagers, elle est cédée 24 700 euros car elle n’est pas nécessaire au service public communal.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Une parcelle communale située au sud du rond-point Harel-de-la-Noë va être cédée à Carrefour Property. D’une surface de 988 m², elle correspond à des places de stationnement et à des espaces paysagers utilisés exclusivement par le magasin Carrefour Market.
La parcelle relève du domaine privé communal. La commune indique qu’elle n’est pas utile au service public et qu’aucune affectation communale future n’a été identifiée.
La cession porte donc sur une emprise déjà intégrée aux usages du magasin. Le prix est fixé à 24 700 euros, soit 25 euros par mètre carré. Cette opération s’inscrit dans les règles de gestion et de valorisation des biens communaux.
Le conseil municipal a approuvé la vente à l’unanimité. Le montant prévu doit être lu à la lumière de la distinction entre domaine privé et domaine public, notamment lorsqu’une parcelle n’est pas affectée à un service public. Les citoyens peuvent consulter notre guide pour assister à une séance du conseil municipal et celui consacré à la publication des décisions municipales.
Binic-Étables-sur-Mer
À Binic-Étables-sur-Mer, le conseil municipal mise sur les services, le littoral et le logementBinic-Étables-sur-Mer
Cuisine centrale à Binic-Étables-sur-Mer : un comité de pilotage participatif va être crééBinic-Étables-sur-Mer
Voirie et parking : plusieurs emprises foncières régularisées à Binic-Étables-sur-MerDécryptage
Opposition au conseil municipal : rôle, droits et fonctionnementDécryptage
Un conseiller municipal délégué est-il payé ? Indemnités des conseillers municipauxNon, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
Décryptage
Composition du conseil régional : qui siège, combien, et ce que cela change pour vousLe conseil régional est composé de 1758 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Leur nombre varie selon la population de chaque région, et leurs décisions impactent directement les lycées, les transports interurbains et la formation professionnelle.