À Beauchamp, le maire reçoit une large délégation de pouvoirs
Le conseil municipal de Beauchamp autorise la maire à prendre directement certaines décisions pendant toute la durée du mandat. Le dispositif concerne notamment les marchés publics, les finances, l’urbanisme, le patrimoine et les actions en justice.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le conseil municipal de Beauchamp a accordé à la maire une délégation de pouvoirs valable pendant toute la durée du mandat. La mesure a été adoptée par 26 voix pour et trois abstentions, et permet de traiter directement un ensemble de décisions courantes sans soumettre chaque dossier à un nouveau vote du conseil.
Marchés, patrimoine et finances
La délégation couvre la passation et l’exécution des marchés publics, l’affectation des propriétés communales, les baux, les assurances et la gestion des régies comptables. Elle concerne aussi les concessions de cimetière, les dons et legs sans charge, ainsi que l’aliénation de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.
Sur le plan financier, la maire peut réaliser des lignes de trésorerie jusqu’à 1 000 000 d’euros et déposer des demandes de subventions jusqu’à 1 000 000 d’euros par projet. Elle peut également engager certaines actions en justice et conclure des transactions dans la limite de 1 000 euros.
La maire peut exercer les droits de préemption, c’est-à-dire décider dans certains cas si la commune se substitue à un acquéreur lors d’une vente. Elle peut aussi déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme, sauf lorsqu’il s’agit d’un permis de construire dépassant 1 500 m² de surface de plancher.
La délégation comprend enfin la création de classes dans les établissements scolaires et le renouvellement des adhésions à des associations. Pour comprendre comment se répartissent les responsabilités concernant les écoles, consultez notre guide sur la gestion des établissements scolaires.
En général, non : un conseiller municipal ne peut être ni exclu ni forcé à démissionner pour ses absences. La commune peut toutefois réduire son indemnité ou lui retirer ses délégations, et en Alsace-Moselle, cinq absences de suite sans excuse font perdre le siège.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
