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Ressources humaines et administration générale

Agents municipaux : tickets restaurant élargis et nouvelles règles d’indemnisation

Les apprentis et contrats de projet pourront bénéficier des titres-restaurants. La Ville encadre aussi les logements de fonction et les frais des agents recenseurs.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Hôtel de Ville de Bayeux

De nouveaux bénéficiaires des titres-restaurants

Le règlement municipal est harmonisé avec celui de Bayeux Intercom. Les agents en contrat de projet et les apprentis pourront désormais recevoir des titres-restaurants s’ils travaillent au moins 17 heures par mois et ne bénéficient pas déjà d’un avantage repas. La gestion de ces avantages s'inscrit dans une politique globale dont les détails sont souvent discutés lors d'un conseil municipal. Comme l'indique la réglementation sur le titre-restaurant dans la fonction publique, les agents ayant deux employeurs devront attester qu’ils ne cumulent pas plusieurs dispositifs.

Un dépôt pour les logements de fonction

Un dépôt de garantie de 500 € sera demandé aux nouveaux occupants des cinq logements concédés par nécessité absolue de service. Il pourra couvrir des charges impayées ou des dégradations et sera restitué après un état des lieux conforme. Cette mesure fait écho à la stratégie de valorisation et de gestion du patrimoine immobilier de la ville pour l'année à venir.

Les déplacements des recenseurs remboursés

Trois agents ayant utilisé leur véhicule personnel pendant le recensement 2026 seront indemnisés selon le barème kilométrique. Les distances déclarées vont de 128 à 564 km. Une indemnité forfaitaire a été évoquée, mais la municipalité a retenu le remboursement au réel en raison des écarts de kilométrage fixé par l'administration. Cette décision s'intègre dans le cadre des nouveaux effectifs municipaux recrutés pour les besoins de la collectivité. Cette dernière mesure a été adoptée avec l’abstention des trois élus d’opposition, dont le rôle est précisément de questionner les choix budgétaires de la majorité au sein de l'opposition municipale.

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