Une instance dédiée aux conditions de travail
Le conseil municipal a décidé de créer un comité social territorial commun à la ville de Baud et au centre communal d’action sociale. Cette instance est un lieu de dialogue sur l’organisation des services, les conditions de travail et les sujets collectifs concernant les agents publics.
La loi impose ce type d’instance dans les collectivités ou établissements employant au moins 50 agents. À Baud, l’effectif cumulé de la ville et du centre communal d’action sociale atteint ce seuil.
Une structure partagée avec le CCAS
Au 1er janvier 2026, la ville compte 66 agents et le centre communal d’action sociale 1 agent. Le total indiqué est de 67 agents, dont 36 femmes et 31 hommes. Cette organisation permet d'assurer une meilleure cohérence dans l'accompagnement des usagers, notamment pour l'action sociale de proximité.
Le conseil d’administration du centre communal d’action sociale avait déjà approuvé cette création commune le 6 mai 2026. Les organisations syndicales avaient été consultées le 30 avril 2026, au moment où la municipalité engageait aussi une réorganisation au Quatro pour clarifier le fonctionnement de ses pôles culturels.
Trois représentants titulaires de chaque côté
Les élus ont fixé à trois le nombre de représentants titulaires du personnel et à trois celui des représentants titulaires de la collectivité. Ils ont également décidé que le comité social territorial commun serait placé auprès de la ville de Baud, dont les modalités de débat sont régies par le règlement intérieur récemment adopté.
Pour les habitants, cette décision n’a pas d’effet direct sur les tarifs ou les services rendus. Elle concerne toutefois le fonctionnement interne des services municipaux, conformément aux missions de la fonction publique territoriale qui assure les services de proximité.
