Un cadre obligatoire pour le mandat
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, le conseil municipal doit adopter un règlement intérieur dans les six mois suivant son installation. Baud a donc fixé les règles qui encadreront le fonctionnement de l’assemblée municipale pendant le mandat, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Le texte précise la périodicité des séances, les modalités de convocation, l’accès des élus aux dossiers, l’organisation des débats et les formes de vote. Il rappelle aussi que le conseil municipal compte 29 membres et qu’il doit se réunir au moins une fois par trimestre.
Questions, débats et accès aux dossiers
Les conseillers municipaux pourront poser des questions orales en séance sur les affaires de la commune. Pour les dossiers complexes, une question écrite pourra être transmise six jours avant la séance afin de permettre une réponse préparée.
Les élus disposent également d’un droit d’accès aux dossiers préparatoires pendant les cinq jours précédant la séance. Les projets de contrat et de marché doivent aussi pouvoir être consultés par les conseillers intéressés avant leur examen conformément à l'ordre du jour du conseil municipal.
Public, presse et commissions
Le règlement confirme que les séances du conseil municipal sont publiques, sauf huis clos décidé dans les conditions prévues. Tout citoyen peut en effet assister au conseil municipal, le public devant rester silencieux pendant les débats, bien que le maire puisse exceptionnellement donner la parole à une personne qui en a fait la demande écrite au moins 24 heures avant la séance.
Le texte liste également les commissions municipales permanentes, de la voirie à la culture, des finances à l’enfance, de l’environnement à la cybersécurité. Ces commissions préparent les dossiers avant leur passage devant le conseil, mais leurs réunions ne sont pas publiques, comme le précise la Direction générale des collectivités locales.
