La Ville de Barr va disposer de son propre Comité social territorial. Cette instance de dialogue social sera consultée sur les sujets qui concernent directement l’organisation des services et la vie professionnelle des agents municipaux.
La commune compte 81 agents électeurs au 1er janvier 2026, alors que la création d’un comité propre devient obligatoire à partir de 50 agents. La Ville de Barr ne relèvera donc plus d’une instance commune pour traiter ces questions.
Une représentation équilibrée
Le comité comprendra trois représentants titulaires et trois suppléants du personnel. Trois représentants titulaires et trois suppléants représenteront également la collectivité.
Les représentants du personnel seront élus le 10 décembre 2026 lors des élections professionnelles. Leur mandat durera quatre ans. Les représentants de la collectivité auront un mandat lié au renouvellement du conseil municipal.
Quels sujets seront examinés ?
Le Comité social territorial pourra être consulté sur le fonctionnement des services, les conditions de travail, le temps de travail, l’apprentissage, l’égalité professionnelle et les orientations de gestion des ressources humaines. Il examinera aussi les lignes directrices de gestion, les orientations indemnitaires et le rapport social unique.
Le comité se réunira au moins deux fois par an. Sa création a été adoptée à l’unanimité. Pour comprendre le cadre dans lequel s’inscrit cette décision, consultez notre article sur l’évolution des effectifs municipaux, ainsi que le guide du conseil municipal et celui consacré à la publication de ses décisions.
