Baie du Cotentin : dix commissions pour organiser le travail intercommunal
Le conseil communautaire a posé les bases de son fonctionnement pour le mandat autour de dix commissions thématiques. L’objectif est de mieux préparer les décisions concernant les 23 communes et les 23 000 habitants du territoire.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Dix commissions pour couvrir les compétences du territoire
La Communauté de communes de la Baie du Cotentin organise son travail interne autour de dix commissions correspondant aux vice-présidences. Ces groupes doivent préparer les dossiers liés aux grands champs d’action intercommunaux : économie, déchets, urbanisme, habitat, mobilité, finances, enfance, tourisme, infrastructures, solidarités, transitions ou encore adaptation du littoral. Pour mieux comprendre ce fonctionnement, il est utile de savoir qui siège au conseil intercommunal et quels services y sont gérés.
Le président a insisté sur l’intérêt d’associer les élus et les agents opérationnels afin de faire remonter les besoins du terrain. La répartition géographique des membres est aussi présentée comme un point de vigilance, pour que les réalités de l’ensemble du territoire soient prises en compte. Dans ce cadre, la collectivité travaille aussi sur l'aménagement durable via le SCOT du Pays du Cotentin.
Des réunions de conseillers avant certains conseils
Une nouvelle instance est envisagée sous la forme de réunions de conseillers. Ces temps d’information ou de formation, d’environ une heure, pourraient se tenir avant l’ouverture du conseil communautaire selon les sujets inscrits à l’ordre du jour conformément au fonctionnement des organes délibérants en vigueur.
Cette organisation doit permettre des échanges moins formels que those de la séance publique, tout en donnant aux élus des éléments de compréhension sur les dossiers de fond. Une partie des points plus statutaires pourrait également être traitée en bureau pour réserver davantage de temps aux débats stratégiques. Pour les citoyens, il est toujours possible d' assister au conseil intercommunal pour suivre ces prises de décision.
Des seuils relevés pour les décisions du quotidien
Pour fluidifier le fonctionnement administratif, le seuil de validation des dépenses courantes confiées aux directeurs passerait de 2 500 euros à 15 000 euros. Cet ajustement s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à la commande publique pour les achats de faible montant. Pour l’investissement, les vice-présidents interviendraient sous ce même seuil, tandis que les opérations supérieures relèveraient du président. Cette gestion locale est complémentaire de l' action sociale entre commune et département, un autre pilier des politiques publiques du territoire.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
Le conseil régional est composé de 1758 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Leur nombre varie selon la population de chaque région, et leurs décisions impactent directement les lycées, les transports interurbains et la formation professionnelle.
