Huit commissions pour préparer les dossiers
Le conseil municipal a validé une nouvelle organisation interne avec huit commissions municipales, contre onze auparavant. Ces commissions ne prennent pas les décisions finales à la place du conseil, mais elles examinent les dossiers en amont : finances, transition écologique, urbanisme, enfance et sports, culture et vie associative, sécurité et affaires maritimes, démocratie locale, ainsi que le conseil des mouillages.
Chaque commission comptera six membres. La minorité a désigné des titulaires et suppléants dans chacune d’elles, notamment Chantal de GRAEVE aux finances, Virginie LE GALL à la transition écologique et Yannick LECOANET à l’urbanisme. La place de l' opposition municipale est ainsi assurée au sein de ces groupes de travail. Didier VAUTRIN a interrogé la réduction du nombre de commissions, craignant des réunions plus chargées ; le maire a présenté ce choix comme une recherche d’efficacité, à évaluer dans la durée.
Chiffres clés
8 commissions
Chaque commission municipale comptera 6 membres.
La commission d’appel d’offres a été désignée après un vote donnant 21 voix à Baden Démocratie et 8 voix à Ensemble pour Baden 2026.
Des pouvoirs courants confiés au maire
Les élus ont aussi accordé au maire une série de délégations prévues par la loi. Concrètement, cela permet de gérer certains actes du quotidien communal sans repasser systématiquement par une délibération complète de l'assemblée. Pour les citoyens, il est possible de suivre ces décisions en consultant le procès-verbal de conseil municipal ou les registres de délibérations. Ce point a été voté à l’unanimité, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, après une question de Yannick LECOANET sur les admissions en non-valeur.
Le maire a précisé que ces créances irrécouvrables concernaient le plus souvent de petits montants, par exemple des frais de mouillage ou de restauration scolaire, et non les dépenses liées aux entreprises du projet de pôle sportif. Il s’est engagé à apporter plus tard une réponse sur le cadre réglementaire demandé.
La commission d’appel d’offres installée
La commission d’appel d’offres, qui intervient dans l’attribution de certains marchés publics, a également été constituée. Les membres titulaires désignés sont Paul HAROCH, Philippe FERNANDEZ, Anaïs RUPIN, Thibaut de LA VILLARMOIS et Patrick PIQUET. Ces procédures sont encadrées par le Code de la commande publique pour garantir la transparence. Les élus siègent aussi dans d'autres instances comme le CCAS de Baden pour le volet social. L’installation officielle des commissions est annoncée pour le 14 avril à 18 h 30.