Le tribunal administratif de Rennes a rejeté le recours visant à annuler les élections municipales de Baden. Selon les éléments rapportés par le maire, le tribunal a estimé qu’« aucune manœuvre frauduleuse n’était démontrée et qu’aucune atteinte à la sincérité du scrutin n’était établie ». Les suites du scrutin et les décisions prises par le conseil municipal de Baden s’inscrivent dans le fonctionnement habituel de cette assemblée, que les citoyens peuvent assister.
Le maire maintient sa confiance à son adjoint
Christophe Bédard a indiqué avoir sollicité l’avis de la référente déontologue au sujet de Michel Adélaïde. L’adjoint aux finances avait été condamné par le passé pour des faits anciens sans lien avec les finances communales, puis réhabilité judiciairement. Le maire affirme qu’aucun manquement, irrégularité financière ou faute déontologique n’a été constaté depuis sa prise de fonction.
« Je maintiens cette délégation. Je maintiens ma confiance », a déclaré Christophe Bédard, refusant qu’une condamnation ancienne devienne « le prétexte à une exclusion politique définitive ».
Le groupe d’opposition Ensemble pour Baden, par la voix de Yannick Lecoanet, estime que Michel Adélaïde ne devrait pas conserver ses délégations aux finances et au social. Il demande leur retrait, sans réclamer l’annulation du scrutin. Le rôle de l’opposition dans les débats municipaux est détaillé dans ce guide sur l’opposition au conseil municipal.
Une protection pour les frais de justice
Michel Adélaïde a également demandé une protection fonctionnelle. Son accord permet notamment la prise en charge de frais de justice. Cette mesure concerne la défense de l’élu et ne modifie pas la décision du maire de lui maintenir ses délégations.
Le débat a eu lieu en séance municipale. Pour comprendre les règles d’accès à ces réunions et les droits du public, les habitants peuvent consulter le guide du conseil municipal et les informations sur le procès-verbal des séances.
