Le Conseil municipal d’Aubagne a fixé le cadre des indemnités mensuelles versées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués pour la nouvelle mandature. Ces indemnités compensent l’exercice des responsabilités liées aux fonctions électives.
La décision intervient après le renouvellement du Conseil municipal. Elle s’appuie sur les articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales. Les informations institutionnelles de la Ville d’Aubagne permettent de suivre les décisions et la composition de l’assemblée.
Quels élus sont concernés ?
La délibération n°03_160426 concerne trois catégories d’élus : le maire, les adjoints au maire et les conseillers municipaux délégués. Le brouillon factuel ne précise pas le montant individuel attribué à chacun, mais établit que les indemnités sont mensuelles et fixées pour la mandature.
Le cadre légal prévoit les règles applicables à ces indemnités. Pour situer cette décision dans le fonctionnement de l’assemblée locale, consultez notre article sur la composition et les compétences du Conseil municipal.
Le vote a été adopté à la majorité, avec 13 voix contre. Les voix contre émanaient de Joseph Pittera, Joëlle Melin, Marie-Françoise Bertin-Maghit, Régine-Brigitte Nieto, Fabienne Coulomb-Averty, Jean-Dominique Roubaud, Mathieu Novelli, Alain Rousset, Gérard Gazay, Danielle Menet, Pascal Agostini, Sophie Amarantinis et Julie Gabriel.
Les habitants peuvent également consulter notre guide sur les décisions financières prises par les collectivités et les explications consacrées à l’accès aux actes du Conseil municipal.