Renouveler les contrats avant fin 2026
Les contrats d’assurance de la commune arrivent à échéance le 31 décembre 2026. Pour éviter toute rupture de couverture, le conseil municipal a autorisé le lancement d’un nouveau marché public de services d’assurance.
Ces assurances couvrent les risques liés aux missions de la commune, à son patrimoine, à ses véhicules et à certaines responsabilités. La procédure sera menée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, avec publication des avis nécessaires, car les montants estimés dépassent les seuils européens applicables.
Quatre lots pour couvrir les principaux risques
Le marché sera découpé en quatre lots séparés afin de mieux adapter les garanties et de favoriser la concurrence. Ils portent sur les dommages aux biens, la responsabilité, la flotte automobile et la protection juridique des personnes physiques.
La commune sera accompagnée par le cabinet PROTECTAS, spécialisé en assurances, pour définir les besoins, analyser les offres et sécuriser la procédure. L’attribution des marchés fera l’objet d’une autre délibération après l’examen des offres, dont la validité juridique repose sur l' obligation de publication propre aux collectivités.
Chiffres clés
335 000 € sur 5 ans
Le coût moyen estimé est de 67 000 € par an. À titre comparatif, un marché de 3 ans représenterait environ 246 000 €, soit 82 000 € par an.
Un calendrier jusqu’à janvier 2027
Le calendrier prévisionnel prévoit une publication le 7 mai, une date limite de remise des offres au 24 juin, puis une analyse pendant l’été. Les nouveaux contrats doivent prendre effet le 1er janvier 2027.
La délibération a été adoptée à l’unanimité. Le choix d’une durée de cinq ans est présenté comme un moyen de stabiliser les garanties et de limiter la fréquence de procédures complexes, conformément aux principes du Code de la commande publique, une approche différente de la gestion d'autres dossiers comme les travaux en cours sur certains bâtiments publics.