Une commission liée aux impôts locaux
Le conseil municipal a adopté une liste de contribuables destinée à la composition de la commission communale des impôts directs. Cette instance intervient sur les évaluations des locaux d’habitation utilisées par l’administration fiscale pour le calcul de certains impôts locaux. Pour mieux comprendre la fiscalité locale, vous pouvez consulter notre dossier sur qui décide des impôts locaux.
La commune devait transmettre des noms parmi lesquels les services fiscaux désigneront ensuite les titulaires et les suppléants. En séance, Joël Frin a relevé que la liste comptait 22 personnes, alors que le document présenté évoquait un maximum de 32 noms. Françoise Gesland a répondu que 32 constituait un plafond et qu’une vérification serait faite si une rectification s’avérait nécessaire.
Michel Desrues désigné référent déontologue
Les conseillers municipaux ont également nommé Michel Desrues comme référent déontologue de la commune. Il pourra être sollicité par les élus sur des questions relatives aux conflits d’intérêts, à l’usage des moyens municipaux ou au respect de l’intérêt général au sein de ce conseil municipal.
La commune prendra en charge d’éventuels frais de déplacement et d’hébergement liés à cette mission, selon les règles applicables aux agents territoriaux. Sandrine Aupied a demandé si ces remboursements seraient forfaitaires ou fondés sur les dépenses réelles. La maire a indiqué ne pas disposer de cette précision en séance, tout en rappelant que le référent réside à Torcé.
Des représentants désignés dans plusieurs organismes
Rémi Posson a été désigné titulaire, et Pierrick Gendry suppléant, pour siéger à la commission locale d’évaluation des charges transférées de Vitré Communauté. Cette commission mesure les conséquences financières des compétences exercées par l’intercommunalité à la place des communes, afin d’ajuster les compensations entre collectivités. Pour comprendre les enjeux de ces transferts, vous pouvez lire notre guide sur le conseil intercommunal.
Le conseil a aussi complété les représentations extérieures de la commune. Irmine Delagrée et Pierrick Gendry représenteront Argentré-du-Plessis au comité des jumelages, un sujet déjà abordé lors du vote de subventions pour le jumelage allemand. Nicolas Foll représentera la commune à l’association des communes traversées par la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire ainsi qu’à la commission intercommunale d’aménagement foncier liée à cette ligne.