La charte de l’élu local rappelée aux conseillers
Après l’élection du maire et des adjoints, la maire Marie-Françoise Isabel a présenté la charte de l’élu local aux membres du conseil municipal. Ce document rappelle les principes qui encadrent l’exercice d’un mandat, notamment l’intérêt général, la probité, l’intégrité et les obligations liées à la fonction d’élu au sein du conseil municipal.
Les conseillers municipaux ont également reçu les textes du Code général des collectivités territoriales consacrés aux conditions d’exercice des mandats locaux. Le conseil a pris acte de cette formalité à l’unanimité des 27 votants, ce qui inscrit la nouvelle mandature dans le cadre déontologique prévu par la loi.
Repères de séance
27 voix
La prise d’acte de la charte de l’élu local a été approuvée par l’ensemble des votants.
La séance, ouverte à 19 heures, a été levée à 19 h 38.
Une interpellation politique en fin de séance
À l’issue de l’ordre du jour, Michaël Vilalte-Heuze a demandé la parole pour une déclaration personnelle. Il a mis en cause, de manière générale, des comportements qu’il estime contraires à la dignité, à la non-discrimination et aux devoirs attachés au mandat local, en évoquant notamment des faits qu’il dit avoir constatés, subis ou dont il affirme avoir eu connaissance durant la période électorale.
L’élu n’a cité aucun nom dans son intervention. Il a indiqué vouloir rester vigilant sur le respect des obligations liées aux fonctions municipales et a demandé à rencontrer la maire avant l’installation du conseil communautaire. Marie-Françoise Isabel a répondu qu’elle prenait acte de cette déclaration, sans formuler de commentaire de fond sur les accusations présentées.
Une conseillère annonce sa démission
Dans la même fin de séance, Brigitte Fiquet-Assirati a annoncé sa démission de son poste de conseillère. Elle a expliqué que sa décision était réfléchie tout en réaffirmant son attachement à Argences et à l’engagement local.
Cette annonce intervient dans une séance principalement consacrée à l’installation institutionnelle de la nouvelle équipe municipale, suite à la réunion où Marie-Françoise Isabel a été élue maire. Elle ouvre cependant un enjeu de recomposition au sein du conseil, dont les suites administratives doivent figurer dans le procès-verbal de la séance.