Amélioration de la Voirie communale 7 : la commune acquiert des bandes de terrain

• Ce qu'il faut retenir :
• Acquisition de 1 661 m² de terrain auprès de trois propriétaires différents.
• Ces acquisitions sont destinées à la réfection et à l'élargissement de la Voie Communale n°7.
• Les parcelles nouvellement acquises seront classées dans le domaine public communal.

Une infrastructure routière en cours de modernisation

La Voie Communale n°7 (VC7) est actuellement fermée à la circulation pour des raisons de sécurité, soulignant l'urgence de sa réfection. Pour permettre ces travaux, notamment l'élargissement de la voie, la commune doit acquérir une bande de terrain de trois mètres de large sur toute sa longueur. Des accords ont été trouvés avec les propriétaires concernés : l'indivision LE DENMAT, l'EARL DE KERVILLE et les Consorts Damienne RAOUL, sur la base d'un prix de 12 euros par mètre carré.

Cette opération foncière est une étape cruciale avant le lancement des travaux de réfection. Elle garantit que la commune dispose de l'espace nécessaire pour réaliser une infrastructure routière moderne et sûre, capable d'accueillir les véhicules dans des conditions optimales. Le classement de ces terrains dans le domaine public communal est la formalisation indispensable à cette mission, une procédure qui rappelle celle utilisée pour d'autres axes structurants comme lorsque la Rue Gustave Eiffel intègre le domaine public.

Détails des acquisitions et impacts sur le domaine public

L'acquisition totale porte sur 1 661 m², pour un montant de 19 932 €uros. Chaque transaction sera gérée par un notaire distinct afin de faciliter les démarches. Une fois acquises, ces parcelles seront intégrées au domaine public, permettant à la collectivité d'en assurer l'entretien. Cette gestion proactive du foncier s'inscrit dans une politique globale incluant parfois des échanges de terrains pour régulariser des situations de voisinage ou des conventions de servitude pour faciliter les accès.