Échange de terrains : la commune concrétise une régularisation foncière avec M. Alain LE STRAT

• Ce qu'il faut retenir :
• Validation de l'échange de terrains avec M. Alain LE STRAT suite à une enquête publique.
• Cession des parcelles XD 567, 568 et 569 au prix symbolique de 1 €/m².
• L'opération vise à régulariser une situation foncière liée à un chemin rural non existant.

Une régularisation foncière issue d'une démarche participative

Cette décision fait suite à une demande formulée par Monsieur Alain LE STRAT, propriétaire riverain de parcelles séparées par un ancien chemin rural, aujourd'hui inexistant. Le principe de cet échange avait été validé en octobre 2022 et a fait l'objet d'une enquête publique du 4 au 20 février 2023. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable, soulignant la pertinence de cette régularisation foncière.

L'échange de terrains est un mécanisme juridique qui permet aux collectivités de rationaliser leur patrimoine foncier tout en répondant aux besoins des particuliers, une procédure similaire à l'enquête publique pour la parcelle XD 464. Dans ce cas, il s'agit de faire correspondre la réalité du terrain avec son statut juridique, notamment pour des parcelles qui sont en fait situées sur une voie communale. La transparence de l'enquête publique garantit que toutes les parties prenantes ont eu l'occasion de s'exprimer.

Détails économiques et administratifs de l'échange

L'échange concerne les parcelles XD 567, 568 et 569. La commune cède ces terrains à M. Alain LE STRAT au prix symbolique d'un euro par mètre carré, un montant qui reflète la nature de la régularisation plutôt qu'une transaction commerciale classique, à l'inverse d'une vente de terrain à bâtir traditionnelle. Les frais de bornage et les frais d'actes notariés seront partagés à 50% entre la commune et M. LE STRAT, équilibrant ainsi les charges de l'opération.