La commune transfère les missions de sa commission communale d’accessibilité à la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Cette coordination vise à mutualiser le suivi et l’expertise sur un territoire plus large.
Des lieux et des services du quotidien concernés
Instituée le 26 mai 2026, la commission intercommunale suit l’accessibilité des établissements recevant du public, de la voirie et des espaces publics. Son champ couvre aussi les transports et les logements, avec un enjeu concret pour les personnes en situation de handicap.
Le transfert rassemble ainsi sous un même suivi des sujets qui touchent aux bâtiments comme aux déplacements. Le fonctionnement des deux niveaux de collectivité est présenté dans ce guide sur les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal.
Une expertise partagée entre les communes
La mutualisation doit apporter une vision territoriale et une expertise renforcée. Aigrefeuille-sur-Maine conserve ses compétences, tandis que la commission intercommunale prend en charge les missions qui lui sont confiées par convention.