Une indemnité pour le maire, les adjoints et deux conseillers délégués
Après le renouvellement du conseil municipal, les élus d’Agneaux devaient fixer les indemnités de fonction. Ces sommes compensent l’exercice des responsabilités municipales par le maire, les adjoints et les conseillers délégués concernés, des rôles essentiels au sein du conseil municipal.
Le conseil a retenu une indemnité du maire calculée à 52 % de l’indice de référence de la fonction publique. Les sept adjoints percevront chacun une indemnité à 21,28 % de ce même indice, tandis que deux conseillers délégués percevront une indemnité à 5 %. Cette séance s'inscrit dans la foulée de celle où la municipalité a pu installer ses commissions municipales.
Un montant sous le plafond autorisé
Le montant mensuel total voté atteint 8 671,48 € bruts. L’enveloppe maximale théorique présentée au conseil s’élevait à 10 065 € par mois. La répartition adoptée reste donc inférieure au plafond légal applicable à une commune de la taille d’Agneaux. Parallèlement à ces questions budgétaires, les élus ont également précisé les délégations accordées au maire pour la gestion courante.
Dans le détail, l’indemnité brute mensuelle du maire est fixée à 2 137,47 €. Chaque adjoint percevra 874,71 € bruts par mois. Les deux conseillers délégués percevront chacun 205,52 € bruts mensuels. Le respect des procédures est encadré par l'obligation de publication des délibérations de la collectivité.
Application depuis l’entrée en fonction
Ces indemnités s’appliquent à compter de l’entrée en fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués, soit le 20 mars 2026. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026, au même titre que les fonds alloués à l'action sociale locale.
Les montants évolueront automatiquement si la valeur du point d’indice de la fonction publique change. Le rapport a été adopté à l’unanimité, sans observation en séance.