Des décisions courantes confiées au maire
Le conseil municipal d’Agneaux a accordé au maire une série de délégations valables pour la durée du mandat. L’objectif est d’éviter de réunir l’assemblée pour chaque acte de gestion courante, tout en conservant un suivi par le conseil.
Ces délégations couvrent de nombreux domaines : limites de propriétés communales, tarifs non fiscaux, emprunts, marchés publics en procédure adaptée, locations, assurances, régies comptables, concessions de cimetière, dons sans condition, ventes de biens mobiliers, frais d’avocats ou d’experts, offres en matière d’expropriation, créations de classes, alignements, préemptions, actions en justice, sinistres impliquant des véhicules municipaux, opérations d’urbanisme, trésorerie, diagnostics d’archéologie préventive, adhésions à des associations, demandes de subventions, autorisations d’urbanisme, participation électronique du public, petites admissions en non-valeur et mandats spéciaux des élus.
Concrètement, ces délégations permettent au maire d’agir plus rapidement sur des sujets techniques ou récurrents conformément au Code général des collectivités territoriales. En contrepartie, il devra rendre compte de leur usage lors des réunions obligatoires du conseil municipal. Les élus pourront aussi modifier ultérieurement ces délégations.
Des plafonds financiers pour encadrer l’action municipale
Plusieurs décisions confiées au maire sont strictement limitées. Les droits de voirie, de stationnement ou d’occupation temporaire de l’espace public sont plafonnés à 5 € par mètre carré. Les emprunts destinés aux investissements, essentiels pour le financement des projets locaux, ne pourront pas dépasser 200 000 € par opération unitaire ou par an, avec une durée maximale de vingt ans et une mise en concurrence d’au moins deux établissements financiers.
Les locations décidées dans ce cadre ne pourront pas dépasser six ans. Les droits de préemption sont limités aux opérations de moins de 500 000 €, lorsque les crédits sont prévus au budget. Les sinistres impliquant des véhicules municipaux sont plafonnés à 10 000 € par dossier, et les lignes de trésorerie à 400 000 € par année civile.
Un vote unanime
Le conseil municipal a adopté ces délégations à l’unanimité. Elles visent à concilier réactivité administrative et contrôle politique par les élus, conformément à l'ordre du jour défini. L'assemblée a par ailleurs déjà commencé à structurer son fonctionnement interne, notamment en ce qui concerne l'indemnité du maire et des adjoints.