Quatre décisions pour organiser les services municipaux
Le conseil municipal a approuvé plusieurs mesures liées à la fonction publique territoriale. Elles concernent à la fois la gestion des carrières, l’organisation du dialogue social, le recours possible à l’apprentissage et l’utilisation de missions proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 35.
Le centre de gestion est un organisme d’appui pour les communes et leurs agents. La convention générale approuvée permet à la collectivité d’avoir accès à certaines missions facultatives, c’est-à-dire des services que la commune peut mobiliser selon ses besoins, en complément de ses propres moyens, conformément au Code général de la fonction publique.
Décisions ressources humaines
- Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 35.
- Avancements de grade et mise à jour du tableau des effectifs.
- Mise en place d’un Comité Social Territorial local.
- Autorisation de recourir au contrat d’apprentissage.
Carrières, effectifs et dialogue social
Le conseil a aussi validé des avancements de grade et la mise à jour du tableau des effectifs. Ce tableau recense les emplois de la collectivité et permet de suivre la structure des services municipaux, notamment lorsque des agents progressent dans leur carrière. La publicité de ces actes est encadrée par l'obligation de publication des délibérations en vigueur.
La création d’un Comité Social Territorial local ajoute un cadre de dialogue entre la collectivité et les représentants du personnel. Ce comité traite des questions collectives liées à l’organisation du travail, aux conditions d’exercice des missions et au fonctionnement des services. Ces échanges s'inscrivent dans le cadre de fonctionnement global défini par l'assemblée locale.
L’apprentissage ouvert dans la collectivité
Enfin, le conseil municipal a autorisé le recours au contrat d’apprentissage. Cette décision permet à la commune d’accueillir un apprenti dans un cadre de formation en alternance, si un poste et un besoin sont identifiés. Les habitants souhaitant suivre les prochaines étapes de ces recrutements peuvent assister aux séances publiques pour s'informer.
