La séance du 4 mai 2026 a surtout servi à encadrer des projets déjà identifiés dans la commune. Les élus ont approuvé des conventions et avenants qui organisent la suite de plusieurs dossiers : densification du secteur Arcole, aménagement de la rue Foch, rénovation énergétique de l’École Mahé, gestion d’équipements de proximité et fonctionnement des services municipaux. Ces décisions s'inscrivent dans le cadre du fonctionnement du conseil municipal qui définit les orientations de la commune.
Urbanisme et voirie : deux cadres de travail validés
Sur le secteur Arcole, le conseil municipal a approuvé une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat d’Urbanisme. Cette étape doit permettre de préparer une étude pré-opérationnelle de densification, c’est-à-dire d’examiner comment mieux utiliser le foncier déjà situé dans l’agglomération avant d’éventuels aménagements. Pour en savoir plus sur cette démarche, vous pouvez consulter les détails de l'étude de densification lancée.
La commune a aussi validé une convention avec le Conseil Départemental 35 pour l’aménagement de la route départementale n°3041 en traversée d’agglomération, identifiée comme la rue Foch. Le document fixe le cadre du partenariat nécessaire entre la commune et le département sur cet axe de circulation. Il est intéressant de noter que la gestion de la voirie dépend de la nature de la voie ; vous pouvez consulter notre guide pour savoir qui gère les routes en France entre l'État, le département et la commune.
La liste des décisions du maire mentionne par ailleurs plusieurs déclarations d’intention d’aliéner, rue Jean Boucher, rue Jean Monnet, boulevard Henri Rajot, rue Paul Daussy, place des Sablonnières et rue Jacques Brel. Ces déclarations signalent des ventes immobilières possibles dans des secteurs où la commune peut, dans certains cas, exercer un droit de préemption urbain ; elles ne signifient pas que la commune a acheté ces biens.
École, tiers-lieu et médiathèque : des équipements suivis
Pour l’École Mahé, les élus ont approuvé l’avenant n°1 à la convention de projet de l’opération PE23-R-03, liée à la rénovation énergétique de l’établissement. L’avenant ajuste le cadre du projet existant, bien que la commune soit l'acteur principal ici, la répartition des compétences entre les différentes collectivités définit souvent qui finance et entreetient les locaux scolaires.
Le conseil a également validé une convention de partenariat pour la co-gestion du tiers-lieu situé dans le parc de la Résidence « Pierre et Marie Curie ». La liste des décisions du maire mentionne aussi le renouvellement d’une convention de mise à disposition du bâtiment Médiathèque, un autre équipement dont les modalités sont précisées dans l'article sur les conventions renouvelées.
Services municipaux et règles locales : plusieurs outils installés
La séance a aussi porté sur le fonctionnement interne de la collectivité. Les élus ont approuvé une convention générale avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 35, validé des avancements de grade, mis à jour le tableau des effectifs, créé un Comité Social Territorial local et autorisé le recours au contrat d’apprentissage dans le secteur public.
Deux décisions structurent également la vie institutionnelle locale : l’adoption du règlement intérieur du conseil municipal et la constitution de la commission communale des impôts directs. La première fixe les règles de fonctionnement de l’assemblée, tandis que la seconde participe au suivi local de certaines bases fiscales. Pour comprendre l'importance de ce scrutin, vous pouvez découvrir qui décide des impôts locaux et du vote des taux.
Enfin, le conseil municipal a approuvé une admission en non-valeur. Cette décision comptable prend acte de recettes que la commune ne parvient pas à recouvrer ; la liste publiée ne précise ni le montant concerné ni la nature exacte des créances.