Un outil de financement pour les collectivités
L’Agence France Locale est un organisme créé par des collectivités pour financer leurs investissements. Pont-Péan avait déjà décidé d’adhérer à ce groupe par une délibération de décembre 2023. Le conseil municipal a de nouveau approuvé l’adhésion de la commune à l’Agence France Locale - Société Territoriale et a précisé les conditions de garantie liées à d’éventuels emprunts.
Pour les habitants, l’enjeu est financier : cette adhésion offre à la commune une source de prêts dédiée aux collectivités, facilitant ainsi le financement-projets-locaux-france. En contrepartie, la commune accorde une garantie autonome, c’est-à-dire un engagement de paiement pouvant être activé selon les conditions prévues par le dispositif, dans la limite de son encours de dette auprès de l’Agence France Locale.
Une garantie strictement encadrée
La garantie porte sur certains titres ou documents émis par l’Agence France Locale. Son montant correspond à l’encours de dette de Pont-Péan auprès de cet organisme, incluant le principal, les intérêts courus non payés et d’éventuels accessoires, dans la limite du montant emprunté. Si la garantie est appelée, la commune s’engage à payer les sommes demandées dans un délai de cinq jours ouvrés conformément aux règles de l'emprunt et de la dette des collectivités.