L’accessibilité suivie à l’échelle intercommunale
AQTA a renouvelé sa commission intercommunale pour l’accessibilité. Cette instance réunit un collège d’élus et un collège associant des représentants des différents handicaps, des personnes âgées, des acteurs économiques et d’autres usagers du territoire. Cette démarche s'inscrit dans la gestion de l'action sociale qui définit les interventions locales pour les publics fragiles, conformément aux dispositions prévues par le code général des collectivités territoriales.
Un enjeu de vie quotidienne
La commission d’accessibilité permet de suivre les sujets qui concernent les déplacements, l’accès aux équipements et l’usage des services. Pour les habitants concernés, il s’agit d’un espace de travail important afin de faire remonter les besoins et d’améliorer progressivement les conditions d’accès, des thématiques souvent liées à l'organisation de la mobilité locale.
Une commune, une voix pour les charges transférées
Le conseil a également fixé la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées. Chaque commune y disposera d’un représentant, afin d’examiner les conséquences financières des compétences exercées par l’intercommunalité.
Ce travail technique est essentiel pour garantir l'équité entre la ville et l'intercommunalité, une distinction majeure pour comprendre les différences de décisions entre conseil municipal et conseil intercommunal. L'évaluation s'appuie notamment sur les principes de la fiscalité professionnelle unique pour assurer une répartition juste des ressources.