Thème · Toutes les communes
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La Roque-d'Anthéron
Une indemnité spéciale concernera les agents de police municipale et les gardes champêtres. Un régime d’astreinte couvrira quatre filières communales.
14 octobre 2026Ressources humaines et administration générale

CC du Pays de Falaise
La Communauté de communes du Pays de Falaise réserve ses véhicules de service aux déplacements professionnels et précise les règles de remisage. En cas d’amende, le conducteur responsable est identifié et doit la régler.
13 octobre 2026Ressources humaines et administration générale

CC du Pays de Falaise
La Communauté de communes du Pays de Falaise encadre l’usage de l’intelligence artificielle par ses agents avec une nouvelle charte. Elle rappelle la protection des données personnelles et pose que l’IA doit soutenir le travail, sans remplacer l’intervention humaine.
13 octobre 2026Ressources humaines et administration générale

Corbeil-Essonnes
Le directeur général des services municipaux de Corbeil-Essonnes cessera ses fonctions le 1er octobre 2026. Le conseil municipal a été informé de cette échéance et en a pris acte.
7 octobre 2026Ressources humaines et administration générale

Corbeil-Essonnes
Une commission de six conseillers municipaux doit élaborer la future charte de déontologie des élus de Corbeil-Essonnes. Cinq membres de la majorité ont été désignés, tandis que l’opposition n’a pas proposé de candidat.
7 octobre 2026Ressources humaines et administration générale

Plélan-le-Grand
La commune s’oppose au plafonnement des ressources du CNFPT, qui représenterait une ponction de 45 millions d’euros pour l’établissement. À Plélan-le-Grand, 23 548,03 euros ont été consacrés à la formation des agents en 2025.
5 octobre 2026Ressources humaines et administration générale

Plélan-le-Grand
À partir du 1er septembre 2026, l’Office national des forêts établira et déposera les factures électroniques des ventes simples de bois de la forêt communale. Cette prestation sera gratuite pour la commune et ne concernera pas les ventes groupées.
5 octobre 2026Ressources humaines et administration générale

CC Pays de Châteaugiron Communauté
Éric Robert, directeur général adjoint à l’aménagement, a été désigné à la tête de la régie dédiée aux panneaux photovoltaïques du Pays de Châteaugiron Communauté. La gestion courante de cette structure doit rester une mission limitée, confiée à un agent déjà en poste.
5 octobre 2026Ressources humaines et administration générale

Igny
La mairie prévoit six emplois à temps complet à compter du 16 juillet 2026, notamment en communication, dans la vie associative, aux services techniques et à la police municipale. Ces créations accompagnent des recrutements et des évolutions de carrière au sein des équipes.
2 octobre 2026Ressources humaines et administration générale

Montgermont
Le conseil municipal a renouvelé à l’unanimité les délégations permettant au maire d’agir directement dans plusieurs domaines de la gestion communale. Des plafonds financiers encadrent notamment les marchés, les préemptions, les frais d’experts et les transactions.
19 septembre 2026Ressources humaines et administration générale

Arradon
L’indemnité de fonction de la Première Adjointe est portée à 23,11141 % de l’indice de référence de la fonction publique territoriale. Cette évolution intervient après l’élection du maire à la vice-présidence de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération et a été approuvée par 22 voix, avec 7 abstentions.
18 septembre 2026Ressources humaines et administration générale

Caudan
Le conseil municipal de Caudan a modifié le tableau des effectifs du personnel communal le 9 juillet 2026. Le document fixe les emplois permanents de la collectivité, mais le relevé ne détaille pas les postes concernés.
5 septembre 2026Ressources humaines et administration générale