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Ressources humaines et administration générale

Intelligence artificielle : la CCPF fixe un cadre pour ses agents

La Communauté de communes du Pays de Falaise encadre l’usage de l’intelligence artificielle par ses agents avec une nouvelle charte. Elle rappelle la protection des données personnelles et pose que l’IA doit soutenir le travail, sans remplacer l’intervention humaine.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Mémorial des Civils Falaise

Les agents de la Communauté de communes du Pays de Falaise utilisent déjà l’intelligence artificielle. Pour baliser ces pratiques sans empêcher les essais, la collectivité a approuvé une charte qui définit les principes à respecter.

Le texte veut rendre cet usage « simple et responsable ». Il s’inscrit dans les règles européennes de protection des données personnelles, notamment le règlement général sur la protection des données et l’AI Act.

Un outil d’appui, pas un remplaçant

La charte présente l’intelligence artificielle comme un outil d’appui, « jamais de remplacement ». Autrement dit, elle peut aider les agents dans leur travail, mais ne se substitue pas à leur rôle ni à la décision humaine.

Cette démarche rejoint les autres règles qui encadrent le travail des agents, comme celles concernant les véhicules de service de la collectivité. La charte a été approuvée à l’unanimité par le conseil communautaire de la CCPF.

Pour comprendre le rôle de cette assemblée dans les décisions locales, consultez aussi le guide sur le conseil intercommunal.

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