Ressources humaines et administration générale
À partir du 1er septembre 2026, l’Office national des forêts établira et déposera les factures électroniques des ventes simples de bois de la forêt communale. Cette prestation sera gratuite pour la commune et ne concernera pas les ventes groupées.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
À compter du 1er septembre 2026, les factures des ventes simples de bois provenant de la forêt communale seront établies et déposées en ligne par l’Office national des forêts, au nom de la commune. Elles passeront par Chorus Pro, la plateforme de facturation électronique.
Le mandat porte uniquement sur les ventes simples de bois. Les ventes groupées sont exclues. Pour ces ventes concernées, l’ONF établira les factures et les déposera sur la plateforme au nom de la commune.
La commune ne paiera pas cette prestation. Le mandat restera valable jusqu’à la fin du mandat municipal, mais pourra être résilié à tout moment. Il confie donc à l’ONF la préparation et le dépôt des factures pour les ventes concernées, sans transfert des autres types de vente.
Cette organisation a été approuvée par le conseil municipal. Pour mieux comprendre le rôle de cette instance dans les décisions qui concernent la commune, consultez notre guide du conseil municipal et retrouvez les autres décisions du conseil du 9 juillet.
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