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Thème · Toutes les communes
Finances et budget
Les dernières décisions sur ce thème, dans toutes les communes et collectivités couvertes.
Dernières actualités
Carentoir
Carentoir : 141 000 € d’avance au Village Santé
Carentoir transfère 141 000 euros au budget du Village Santé sous forme d’avance remboursable. Les crédits de construction et de voirie diminuent.
26 octobre 2026Finances et budget
Carentoir
Carentoir : la taxe sur les logements vacants en 2027
Carentoir instaurera une taxe unique sur les logements vacants dès 2027. Le taux local devra être voté avant le 15 avril.
26 octobre 2026Finances et budget
CC du Vexin Normand
Vexin Normand : 911 992 € répartis au titre du FPIC
Le fonds FPIC atteint 911 992 € en 2026, en hausse de 5 016 €. Les communes recevront 541 680 €, tandis que l’intercommunalité percevra 370 312 €.
21 octobre 2026Finances et budget
Isigny-sur-Mer
Isigny-sur-Mer : l’antenne des pompiers louée 15 ans
L’antenne relais du terrain des pompiers fera l’objet d’une convention de 15 ans à partir de 2027. ATC France versera 1 664 € par an à la commune.
28 octobre 2026Finances et budget
Isigny-sur-Mer
Isigny-sur-Mer : quatre élus à la commission des charges
Quatre élus d’Isigny-sur-Mer siègeront à la commission des charges d’Isigny-Omaha Intercom. Deux titulaires et deux suppléants sont désignés pour 2026-2032.
28 octobre 2026Finances et budget
CC Bretagne Porte de Loire Communauté
Bretagne Porte de Loire : 800 000 € pour les communes
Les 20 communes se partageront 800 000 € de dotation de solidarité en 2026. Des fonds de concours soutiennent aussi des projets municipaux.
26 octobre 2026Finances et budget
CC Bretagne Porte de Loire Communauté
Bretagne Porte de Loire : 427 107 € placés un an
Bretagne Porte de Loire place 427 107,11 € issus du contentieux des carrières de Grand-Fougeray. Le compte à terme est prévu pour douze mois.
26 octobre 2026Finances et budget
Mesnil-en-Ouche
Mesnil-en-Ouche : 315 460,60 € pour les centres-bourgs
La commune transfère 315 460,60 € vers l’investissement pour les centres-bourgs. La participation électrique à La Barre-en-Ouche est révisée.
22 octobre 2026Finances et budget
CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre
Loudéac Communauté : jusqu’à 250 000 € pour le SPANC
Loudéac Communauté peut avancer jusqu’à 250 000 € au SPANC pour ses besoins ponctuels. Le budget prévoit aussi un emploi dédié aux contrôles.
15 octobre 2026Finances et budget
Le Molay-Littry
Logements vacants : Le Molay-Littry fixe une taxe à 10 %
Le Molay-Littry instaure une taxe sur les locaux d’habitation vacants et en fixe le taux à 10 %. Si une imposition résulte d’une appréciation erronée de la vacance, la commune prendra en charge le dégrèvement. La commune met en place une taxe sur les locaux d’habitation vacants au taux de 10 %, avec une prise en charge communale des dégrèvements en cas d’imposition erronée.
13 octobre 2026Finances et budget
Sérent
Piscine de Sérent : 80 000 € de plus par an pour la commune
L’accord conclu avec Oust à Brocéliande Communauté augmente de 80 000 € par an le versement lié à la piscine, à partir de 2026. Il prévoit aussi un rattrapage de 240 000 € pour les années 2023 à 2025, en contrepartie de l’abandon du contentieux par Sérent.
5 octobre 2026Finances et budget
Sérent
Sérent instaurera une nouvelle taxe sur les logements vacants en 2027
La taxe sur la vacance des locaux d’habitation s’appliquera à Sérent à partir du 1er janvier 2027. Les logements devront être vacants depuis au moins deux ans pour être concernés, et le taux sera fixé lors du vote des impôts locaux en 2027.
5 octobre 2026Finances et budget