Bretagne Porte de Loire Communauté va placer 427 107,11 € reçus à la suite du contentieux concernant les carrières équestres de Grand-Fougeray. L’intercommunalité prévoit un compte à terme auprès de l’État pour douze mois, au taux en vigueur au moment de la souscription. Les fonds ne sont pas destinés à être mobilisés à court terme. La commune de Grand-Fougeray dispose d’un site officiel.
Un retrait anticipé reste possible
Le placement permet un retrait avant son terme. Dans ce cas, les intérêts sont calculés au prorata de la durée effective. Le taux appliqué est celui en vigueur à la souscription du compte à terme.
L’indemnité transactionnelle découle d’un protocole conclu avec Allianz, Eguimos, SMABTP et Sauvager TP. L’affectation définitive de la somme fera l’objet d’une réflexion ultérieure du conseil communautaire.
Une affectation à examiner ultérieurement
La mise à l’écart temporaire de ces fonds permet à l’intercommunalité de les conserver pendant que leur usage final reste à définir. Pour comprendre les mécanismes de financement des collectivités, consultez notre guide sur le financement des projets locaux.
Le conseil devra aussi arbitrer d’autres sujets financiers et de soutien aux communes, comme les aides intercommunales prévues en 2026. Retrouvez les dossiers examinés lors de la même séance dans le résumé du conseil communautaire du 15 septembre 2026.
