Le budget du service public d’assainissement non collectif (SPANC) pourra recevoir une avance de trésorerie allant jusqu’à 250 000 €. Le conseil communautaire de Loudéac Communauté Bretagne Centre a autorisé ce transfert temporaire depuis le budget général afin de couvrir des besoins ponctuels du service.
Cette avance sert à assurer la trésorerie du service ; elle ne constitue pas une recette permanente. Le SPANC prévoit également une hausse de crédits liée à la création d’un emploi chargé de contrôler le bon fonctionnement des installations.
Des ajustements pour deux budgets annexes
Les élus ont aussi modifié les budgets de l’assainissement et du SPANC. Pour l’assainissement, l’ajustement porte sur la nomenclature comptable des avances sur marché et sur le remboursement d’une aide de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.
Ces mesures concernent des services gérés à l’échelle intercommunale. Pour situer ce rôle parmi les autres responsabilités locales, consultez notre guide sur les compétences du conseil intercommunal.
Les décisions s’inscrivent dans les travaux du conseil communautaire du 15 septembre 2026. Le résumé de cette séance rassemble les autres sujets abordés.
