Les locaux d’habitation vacants au Molay-Littry seront concernés par une nouvelle taxe communale, fixée à 10 %. Le conseil municipal a adopté ce taux pour la taxe sur la vacance des logements.
Un dégrèvement à la charge de la commune en cas d’erreur
Si un logement est imposé à tort en raison d’une appréciation erronée de sa vacance, les dégrèvements correspondants seront à la charge de la commune. Cette règle répartit la responsabilité financière en cas d’erreur d’imposition.
La taxe s’inscrit dans les décisions fiscales prises par la commune. Pour mieux comprendre qui fixe les taux des impôts locaux, consultez notre guide sur le sujet, ainsi que notre présentation du rôle du conseil municipal. Le résumé du conseil municipal du 15 septembre rassemble les autres décisions prises lors de cette séance. Retrouvez aussi le site officiel du Molay-Littry.