Un suivi annuel pour un projet d’aménagement
Le conseil municipal a validé le compte rendu annuel 2023 de la ZAC du Chêne Romé. Une zone d’aménagement concerté est un périmètre dans lequel la commune organise progressivement l’urbanisation, les équipements et les ventes de terrains, en lien avec un aménageur, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme.
Dans ce dossier, l’opération est conduite avec Terre & Toit, anciennement SADIV, dans le cadre d’une concession d’aménagement signée en 2017. Le compte rendu annuel sert à vérifier où en est le projet, non seulement sur le terrain, mais aussi sur les dépenses, les recettes, les acquisitions et les cessions immobilières.
Ce que contient le bilan validé
Le document approuvé comprend un bilan prévisionnel actualisé, un plan de trésorerie, un tableau des acquisitions et ventes immobilières réalisées en 2023, ainsi qu’une note sur les conditions de réalisation de l’opération. Pour les habitants, l’enjeu est de disposer d’un suivi régulier sur un secteur structurant de la commune, dont les débats sont consignés dans le procès-verbal de la séance.
Le vote ne crée pas à lui seul une nouvelle tranche de travaux, mais il confirme le contrôle exercé par la commune sur l’opération. Les élus ont approuvé ce bilan à l’unanimité, ce qui permet de poursuivre le suivi contractuel avec l’aménageur dans le cadre du financement des projets locaux.
Un dossier qui engage le développement urbain
La ZAC du Chêne Romé fait partie des dossiers qui influencent directement l’évolution de Saint-Aubin d’Aubigné : logements, espaces publics, circulation interne et équilibre financier de l’aménagement. Le compte rendu annuel donne aux élus les éléments nécessaires pour anticiper les dépenses restantes et les recettes attendues, tout en respectant les principes de la planification urbaine durable.