ZAC de Beau Soleil : bilan annuel et ajustements financiers pour 2024
Le compte rendu annuel de la ZAC de Beau Soleil au 31 décembre 2024 révèle une légère hausse de son bilan prévisionnel. Des ajustements ont été opérés sur les recettes et les dépenses, reflétant l'avancement du projet d'aménagement et les aléas liés au contexte économique.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Ce qu'il faut retenir :
Le bilan prévisionnel de la ZAC de Beau Soleil s'équilibre à 19 501 106 € HT au 31/12/2024.
Il enregistre une légère hausse de 20 084 € par rapport à 2023.
Les recettes ont principalement augmenté grâce aux participations communales et de Morbihan Énergies.
Les dépenses "divers" ont fortement progressé, compensant des diminutions sur d'autres postes.
La durée de la concession a été prolongée jusqu'au 27 novembre 2027.
Une ZAC en constante évolution
La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Beau Soleil, un vaste projet de 41 hectares initié en 2006, continue son développement avec la construction de 1 142 logements, et des zones d'activités. Chaque année, un compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) est établi pour suivre l'avancement des réalisations et des projections financières. Au 31 décembre 2024, le bilan prévisionnel de l'aménageur s'élève à 19 501 106 € HT, marquant une légère augmentation de 20 084 € par rapport à l'année précédente. Comme pour d'autres dépenses d'investissement, cette progression est la somme d'ajustements sur les différents postes de recettes et de dépenses.
Évolution du bilan prévisionnel de la ZAC de Beau Soleil (2023 vs 2024)
Poste
31/12/2023 (€ HT)
31/12/2024 (€ HT)
Écart (€ HT)
Total Recettes
19 481 022
19 501 107
+20 085
Total Dépenses
19 481 022
19 501 106
+20 084
Les recettes : un apport des participations
La hausse des recettes s'explique principalement par une augmentation des participations, notamment celle de la commune (22 000 €) pour des travaux liés à un projet de budget participatif (terrain de jeux et boulodrome) et celle de Morbihan Énergies (822 €) pour le renforcement d'infrastructures électriques. Le poste des cessions a connu une légère baisse (-2 338 €) due à de mineures évolutions des projets immobiliers, tandis que les "autres produits" ont diminué (-400 €) suite à la restitution d'une caution. Ces ajustements s'intègrent dans une révision générale des tarifs et budgets communaux.
Les dépenses : des réallocations budgétaires
Côté dépenses, la hausse globale masque des mouvements importants. Le poste "divers", incluant les provisions pour aléas et les frais de communication, a connu une forte augmentation (+117 695 €). Cette hausse s'explique par un rebasculement temporaire de provisions pour des travaux paysagers en attente de l'attribution d'un nouveau marché de maîtrise d'œuvre. La rémunération de l'aménageur a également légèrement progressé (+3 513 €) du fait de l'augmentation générale des dépenses. En revanche, des diminutions ont été observées sur les études (-22 313 €) et les travaux (-54 910 €), dont les fonds ont été réalloués vers les provisions pour aléas. Les frais financiers ont aussi baissé (-26 894 €) grâce à des recettes financières importantes et aux remboursements anticipés de prêts. La durée de la concession a été prolongée jusqu'au 27 novembre 2027.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
Une délibération se conteste devant le tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa publication. Un recours gracieux auprès du maire, envoyé dans ce délai, l'interrompt, et l'avocat n'est pas obligatoire.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
