Un outil cartographique partagé
Mis en base depuis 2023, le WebSIG permet aux agents et élus municipaux ou communautaires de consulter des données cartographiques utiles à leurs missions. L’outil rassemble notamment des informations cadastrales, des données métiers sur les réseaux, l’environnement, le PLUi ou encore le tourisme. L'accès à ces outils s'inscrit dans le cadre global de fonctionnement du conseil municipal et des instances intercommunales.
La matrice cadastrale donne accès à des informations sur les propriétaires. Ces données nécessitent donc un encadrement renforcé, afin de respecter les règles de protection des données personnelles, un sujet d'autant plus sensible que l'on observe souvent une différence entre conseil municipal et conseil intercommunal dans la gestion technique de ces compétences.
Des accès mieux formalisés
Jusqu’ici, les comptes pouvaient être créés sur simple demande par courriel, sans que les finalités d’utilisation soient toujours suffisamment formalisées. La charte actualisée précise les services municipaux ou communautaires concernés, les délégations d’élus ouvrant droit à un accès complet ou limité, ainsi que les usages autorisés. Cette organisation fait écho à la composition du conseil intercommunal qui définit les responsabilités de chaque délégué dans le territoire.
Un formulaire d’inscription est ajouté. Il devra être validé par le président de Bretagne Porte de Loire Communauté ou par la maire ou le maire de la commune concernée, afin de sécuriser les habilitations et les responsabilités liées à la gestion des pouvoirs locaux. L'exercice de ces nouvelles prérogatives pourra par ailleurs être soutenu par la formation des élus, dont le budget a été récemment voté pour accompagner la montée en compétences sur les outils numériques.
