Des règles communes pour les interventions sur la voirie
Le conseil municipal a adopté un règlement de voirie communal. Ce document fixe les conditions dans lesquelles une entreprise, un particulier, un concessionnaire ou un gestionnaire de réseaux peut intervenir ou occuper le domaine public routier de la commune.
L’enjeu est très concret : lorsqu’une tranchée est ouverte, lorsqu’un réseau est posé ou lorsqu’une occupation temporaire de la chaussée ou du trottoir est demandée, la commune dispose désormais d’un cadre de référence. Cela doit éviter les décisions au cas par cas et mieux protéger les rues, trottoirs, accotements et sous-sols communaux. Pour comprendre l'organisation des infrastructures territoriales, il est utile de savoir qui gère les routes selon leur catégorie.
Réfection des tranchées et sécurité
Le règlement précise les modalités de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive après travaux. Il permet aussi à la commune de demander le remboursement de frais si les travaux nécessaires n’ont pas été correctement réalisés par l’intervenant. En cas d’urgence, le maire peut faire réaliser des travaux pour maintenir la sécurité routière.
La démarche a été menée avec plusieurs communes de la communauté de communes, à l’exception d’Iffendic, et a donné lieu à des échanges avec les partenaires concernés. Cette coopération illustre bien la différence entre conseil municipal et conseil intercommunal dans la gestion des services publics. Les gestionnaires de réseaux ont notamment été consultés, avec des discussions techniques sur les obligations applicables.
Un outil de contrôle attendu
Les élus ont adopté le règlement à l’unanimité. Une attention particulière sera portée sur la suite des chantiers, comme c'est le cas pour le Clos du Petit Saloir où les voiries seront reprises par la municipalité après vérification technique. Pendant les échanges, une vigilance particulière a été demandée sur la qualité de l’espace public, afin que le règlement produise des effets visibles lors de chaque intervention.