À Vitrolles, deux commissions municipales ont été renouvelées pour mieux associer les usagers des services publics et les contribuables aux décisions locales. Leur composition a été adoptée à l’unanimité par le conseil municipal de Vitrolles.
Un espace de suivi des services publics
La Commission Consultative des Services Publics Locaux suit les services confiés à un opérateur extérieur ou exploités dans le cadre d’une régie autonome. Elle examine notamment les procès-verbaux liés aux délégations de service public et donne une place aux représentants des usagers.
Elle réunira le maire ou son représentant, huit élus et six représentants d’associations locales. Ces six représentants associatifs seront nommés ultérieurement. Pour comprendre le fonctionnement de cette instance, les habitants peuvent aussi consulter ce guide sur le rôle du conseil municipal.
Une commission pour l’évaluation fiscale
La Commission Communale des Impôts Directs intervient aux côtés de la Direction départementale des finances publiques pour examiner l’évaluation des propriétés soumises aux taxes foncières et à la taxe d’habitation. Son rôle touche donc directement à la fiabilité des bases utilisées pour calculer les impôts locaux. Le fonctionnement du vote des taux est expliqué dans ce guide sur les impôts locaux.
À partir de cette liste de 32 contribuables, la Direction départementale des finances publiques désignera huit commissaires titulaires et huit suppléants. Le renouvellement ne modifie donc pas immédiatement le montant des impôts, mais il réorganise l’instance appelée à contribuer à l’équité de leur évaluation.