Un examen renforc renforc des offres importantes
La commune cre une commission consultative des marchs publics afin d’examiner les offres des marchs de travaux procdure adapte dont le montant estim dpasse 100 000 euros hors taxes, tous lots confondus. Cette instance doit associer davantage les lus l’analyse des candidatures et des offres, une dmarche qui s'inscrit dans le cadre global du conseil municipal et de sa gestion des affaires locales.
Des membres issus de la commission d’appel d’offres
La commission runira le maire ainsi que Michel Le Mazier, Sandrine Mary et Cdric Marie, membres titulaires de la commission d’appel d’offres. Delphine Guilbert, Delphine Louaintier et Lionel Yvray pourront les remplacer en cas d’absence. Cette rigueur dans le suivi des dossiers est essentielle, notamment pour respecter les grands principes du Code de la commande publique, comme on peut le voir avec les marchs de travaux notifis pour la rnovation de l'cole ou de l'glise.
Un avis sans transfert de dcision
La commission tudiera le rapport d’analyse des offres, le classement propos et l’offre conomiquement la plus avantageuse. Elle pourra proposer l’attribution d’un march, mais son avis restera consultatif. Lorsque les conditions prvues par la dlgation du conseil municipal sont runies, la dcision d’attribution demeure de la comptence du maire, conformment au Code gnral des collectivits territoriales. Pour assurer la transparence, la collectivit respecte l'obligation de publication des actes administratifs issus de ces sances.