Police municipale : la coopération avec Les Moutiers-en-Retz renouvelée
Villeneuve-en-Retz et Les Moutiers-en-Retz prolongent leur service commun de police municipale. La convention entre en vigueur le 1er mai 2026 pour une durée initiale d’un an.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Un service partagé entre deux communes
Villeneuve-en-Retz poursuit sa collaboration avec Les Moutiers-en-Retz pour la police municipale. Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le renouvellement de la convention de police pluri-communale, après une précédente période couvrant les années 2023 à 2025.
Ce dispositif permet à plusieurs communes proches de mutualiser leurs moyens pour répondre aux besoins de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. Les agents interviennent sur les deux territoires, sous l’autorité des maires concernés, conformément au Code général des collectivités territoriales qui encadre la mutualisation des services.
Un poste basé à Villeneuve-en-Retz
Le poste de police municipale restera situé à Villeneuve-en-Retz. L’effectif opérationnel actuel est d’un agent. Le document présenté aux élus indique toutefois qu’un renfort pourrait devenir nécessaire à l’avenir, au moins pendant la période estivale.
Les missions couvrent la prévention, la surveillance et les interventions relevant des compétences de la police municipale. Ces décisions s'inscrivent dans l'organisation de la mandature 2026-2032 votée par les élus. Elles relèvent à la fois de la police administrative, pour prévenir les troubles et faire respecter les arrêtés, et de la police judiciaire, dans le cadre prévu par la loi.
Des coûts répartis selon l’usage du service
Villeneuve-en-Retz prendra en charge l’ensemble des dépenses de fonctionnement et d’investissement du service, des montants qui devront être intégrés au budget 2026 de la commune. Les Moutiers-en-Retz rembourseront ensuite une partie des frais de personnel, d’équipement, de formation et de fonctionnement.
Cette répartition se fera selon le temps réellement consacré par la police municipale à chaque commune. Le remboursement est prévu deux fois par an, en janvier et en juillet, impliquant un suivi rigoureux dont les modalités peuvent être consultées dans le procès-verbal de la séance.
Toute séance du conseil départemental est en principe publique. Voici comment y accéder concrètement, quels documents consulter en amont, et ce que vous pouvez faire une fois présent.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
En France, la gestion des routes est répartie entre trois niveaux d'administration : l'État pour les routes nationales, les départements pour les routes départementales, et les communes pour la voirie locale. Comprendre cette répartition permet de savoir à qui s'adresser en cas de problème sur une route.
