Le conseil municipal de Villeneuve-d’Ascq a adopté à la majorité un nouveau règlement intérieur. Deux amendements ont modifié les règles de dépôt des propositions et l’organisation des commissions, avec des effets sur la préparation des débats et les échanges entre groupes.
Les amendements devront être transmis le plus tôt possible afin que les autres groupes puissent en prendre connaissance. Un dépôt directement en séance restera possible en cas d’urgence. Ces règles s’ajoutent au cadre général du conseil municipal et à ses débats publics.
Une réunion physique garantie sur demande
Lorsqu’une commission choisit de consulter ses membres par voie électronique, une réunion en présence devra être organisée si l’un d’eux la demande. Une exception est prévue lorsqu’une urgence est justifiée. Cette modification vise à préserver la possibilité d’échanger directement, même si une consultation à distance a été engagée.
Plusieurs demandes portaient sur la place des habitants dans les séances. Les propositions d’un temps d’expression citoyenne en ouverture de réunion et d’un droit d’interpellation à partir de 100 signatures ont été rejetées. Les modalités pour poser des questions au conseil municipal et participer aux débats restent ainsi des enjeux discutés localement.
D’autres propositions de l’opposition n’ont pas été retenues, notamment l’augmentation du nombre de vœux présentés par groupe et l’inscription d’un droit de l’opposition à présider la commission des finances. Le rôle des groupes minoritaires dans une assemblée locale est détaillé dans notre guide sur l’opposition au conseil municipal.
Le maire a indiqué que des suspensions de séance pourraient continuer à être accordées lorsque la situation le justifie. Pour connaître les autres décisions prises le 29 juin, consultez le résumé de la séance. Les habitants peuvent aussi retrouver les informations pratiques pour assister au conseil municipal.
